Vous souhaitez vous doter d’un régime d’assurance collective, mais ne savez pas si tous vos employés ou seulement une partie de ceux-ci doivent être couverts? De là l’importance de définir à l’intérieur même de votre contrat des critères d’admissibilité clairs et adaptés à votre entreprise!
Qui ça concerne?
Parmi les employés dont l’exclusion peut être prévue au contrat du régime en question, par le biais de critères d’admissibilité soigneusement établis au préalable, on retrouve les employés :
- À temps partiel;
- Temporaires;
- Contractuels;
- Les employés qui deviennent admissibles à la retraite.
Attention!
En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, si l’employé répond auxdits critères d’admissibilité, il se voit dans l’obligation d’adhérer à la garantie d’assurance médicaments, pour lui et ses personnes à charge (conjoint et enfants). Une exception s’applique pour les employés couverts par un autre régime privé via son conjoint ou son association professionnelle.
De plus, en raison du risque qu’il présente en raison de son âge, de son sexe ou de son état de santé, un employé ou une de ses personnes à charge ne peut être exempt de la couverture d’assurance médicaments.
Profitez de l’expertise de l’équipe LOKAL pour définir les critères d’admissibilité qui s’appliquent à vos employés afin de les inclure au contrat de votre régime d’assurance collective. Contactez-nous dès maintenant!